Première année (Licence 3)
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MATIÈRES |
PROGRAMMES |
| COURS COMMUNS AVEC LA L3 DROIT DES AFFAIRES | CENTRE ASSAS |
| Droit des affaires 1 (avec TD d’1h30) | Les sociétés commerciales (théorie générale des sociétés, différents types de société, groupes de sociétés). |
| Droit des contrats spéciaux (avec TD d’1h30) | Etude des principaux contrats utilisés dans les rapports économiques, tant par les particuliers que par les entreprises : la vente, l’échange, le bail, le contrat d’entreprise, le mandat, le prêt, le crédit-bail, le dépôt et quelques autres conventions datant pour la plupart du droit romain, mais toujours couramment utilisées dans la vie contemporaine. |
| Droit du travail 1 (avec TD d’1h30) | Les sources du droit du travail – Les méthodes d’interprétation du droit du travail – L’évolution historique du droit du travail et du système des relations professionnelles – Le contrat de travail (conclusion – types – suspension – rupture) – Les institutions du droit du travail (Etat – partenaires sociaux – entreprises) – Les pouvoirs et les obligations du chef d’entreprise, et la détermination de l’employeur – Les libertés et les obligations des salariés dans l’entreprise. |
| Droit de l’Union européenne | I. L’Union européenne (principes constitutionnels fondamentaux, compétence communautaire, armature institutionnelle). II. L’ordre juridique communautaire (sources du droit communautaire, caractères fondamentaux du droit communautaire, effet direct, primauté, co-exécution). III. Juridiction et contentieux communautaire. |
| Droit de la propriété intellectuelle | Brevets, marques, propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droit des marques, droit des brevets. |
| COURS PROPRES AU MAGISTÈRE | AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS) |
| Droit anglais 1 (Mme Juliette RINGEISEN-BIARDEAU, Senior Lecturer in Legal English at Paris II Panthéon Assas University ; Mme Claire WROBEL, Maître de conférences en études anglophones) 3 heures par semaine |
Introduction théorique, méthodologique et terminologique au droit anglais (organisation juridictionnelle, principe de la souveraineté parlementaire, mécanisme du précédent et technique d’interprétation) ; cours de traduction juridique. |
| Comptabilité financière 1 (M. Cyril DEGRILART, Expert-comptable) 2 heures par semaine |
Concepts de base de la comptabilité générale : passation d’écriture, établissement du bilan, TVA, amortissements, provisions, etc. |
| Droit de la famille 1 (Mme Cécile PÉRÈS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 2 heures par semaine |
Cet enseignement a pour ambition de présenter de manière approfondie et pratique le droit de la famille. Cette étude porte autant sur les relations personnelles au sein du couple qu’entre les parents et leurs enfants. Divers sujets sont abordés dont notamment les fiançailles, le mariage, le divorce, le PACS, le concubinage, la filiation. |
| Droit Fiscal 1 (M. Bernard JAUNASSE, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques) 2 heures par semaine |
L’objet de cet enseignement est l’étude de l’impôt sur le revenu à travers de nombreux cas pratiques. Les sujets suivants sont abordés : bases légales de l’impôt sur le revenu, personnes imposables, territorialité de l’impôt, revenus catégoriels, charges déductibles, réductions d’impôt. |
| Procédure civile (M. Claude BRENNER, Professeur à l’Université Paris II-Assas) 2 heures par semaine |
Les principes directeurs de la procédure civile, pénale et administrative font l’objet de ce cours dont la vocation n’est pas de s’adonner à de longs développements théoriques, mais d’aborder successivement les points essentiels du droit processuel français. Les thèmes, enrichis de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du professeur, concernent entre autres : les règles de compétence des juridictions, les grands principes du procès, le personnel judiciaire, le déroulement du procès, les preuves. |
| Droit des obligations (M. Yves-Marie LAITHIER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 2 heures par semaine |
L’objectif de ce cours est, d’une part, d’approfondir l’étude des mécanismes du droit commun des obligations, déjà entamée en L2, et, d’autre part, découvrir les mécanismes du régime général des obligations, fréquemment pratiqués dans la pratique du Droit des Affaires. |
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MATIÈRES |
PROGRAMMES |
| COURS COMMUNS AVEC LA L3 DROIT DES AFFAIRES | CENTRE ASSAS |
| Droit des affaires 2 (avec TD d’1h30) | Etude approfondie des différentes formes sociales (sociétés de personnes et sociétés de capitaux). |
| Droit du travail 2 (avec TD d’1h30) | Droit des relations collectives de travail : représentation collective des salariés, négociation collective, conflits collectifs. |
| COURS PROPRES AU MAGISTÈRE | AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS) |
| Droit anglais 2 (Mme Juliette RINGEISEN-BIARDEAU, Senior Lecturer in Legal English at Paris II Panthéon Assas University ; Mme Claire WROBEL, Maître de conférences en études anglophones) 3 heures par semaine |
Etude approfondie du droit anglais des torts: principes, jurisprudence et méthodologie du cas pratique (terminologie, phraseologie, structure). |
| Procédure civile (Maître Luca DE MARIA, Avocat – Cabinet PMG Avocats) 2 heures par semaine |
Ce cours à pour objet une présentation générale des mécanismes fondamentaux de la procédure civile. |
| Comptabilité financière 2 (M. Cyril DEGRILART, Expert-comptable) 2 heures par semaine |
La deuxième partie de ce cours consiste dans l’étude des principes de la comptabilité analytique, l’objectif étant de donner aux étudiants les bases pour pouvoir interpréter les différents documents financiers d’une société. En outre les étudiants sont familiarisés avec les différentes sources de la comptabilité française. |
| Droit de la famille 2 (Mme Sophie GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas ) 2 heures par semaine |
Ce cours a pour objet l’étude complète du droit des régimes matrimoniaux (principes généraux et différents types de régimes), du droit des successions (principe d’ouverture d’une succession, qualités requises pour succéder, dévolution successorale, partage, rapports, réduction…) et des libéralités (donations, testaments, legs…). |
| Droit Fiscal 2 (M. Bernard JAUNASSE, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques) 2 heures par semaine |
Après avoir étudié au 1er semestre les mécanismes de l’impôt sur le revenu, le 2nd semestre est consacré à l’étude de l’impôt sur la fortune immobilière. Aussi, les étudiants sont également familiarisés avec les différentes procédures de contrôle fiscal (procédure de rectification contradictoire, ESFP, etc.). |
| Philosophie (M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 2 heures par semaine |
Cet enseignement vise à aborder quelques grandes controverses juridiques à dimension philosophique ainsi que des questions d’actualité qui sont le reflet des évolutions contemporaines majeures du droit et de la société. Il est conçu comme une discussion structurée et favorise la prise de parole des étudiants. Il vise à leur permettre de prendre de la hauteur par rapport à une approche strictement technique du droit et à renforcer leur culture juridique générale. |
| TVA (M. Pascal COLLOMB, Direction générale des Finances publiques) 2 heures par semaine |
Cadre juridique de la TVA : caractéristiques générales, champ d’application, TVA collectée, droit à déduction, échanges internationaux. |
| Droit social (M. Lucien FLAMENT, Avocat au Barreau de Paris) 2 heures par semaine |
Application pratique des connaissances en droit du travail à travers l’étude de cas concrets. |
Deuxième année (Master 1)
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MATIÈRES |
PROGRAMMES |
| COURS COMMUNS AVEC LE M1 DROIT DES AFFAIRES | AU CENTRE ASSAS |
| Droit des affaires 1 (avec TD d’1h30) | Droit des entreprises en difficultés (la conciliation, la sauvegarde, le redressement, et la liquidation judiciaire). |
| Droit fiscal des affaires 1 (avec TD d’1h30) | Etude des impositions frappant les bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). |
| Droit du crédit (avec TD d’1h30) | I. Sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, etc.), II. Sûretés réelles (gage, hypothèque, etc). |
| Droit de la concurrence interne et communautaire | Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations. |
| COURS PROPRES AU MAGISTÈRE | AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS) |
| Droit anglais 1 (Mme Géraldine GADBIN-GEORGES, Maître de Conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 3 heures par semaine |
Enseignement de la terminologie et phraséologie relatives à la procédure civile/commerciale et au droit des contrats (aspects contentieux et non-contentieux) Outre-Manche. |
| Comptabilité des sociétés 1 (M. Julien YOUNES, Expert-comptable) 2 heures par semaine |
Etude des écritures spécifiques liées à la constitution de la société, et à l’affectation des bénéfices. |
| Droit fiscal (M. Bertrand BRIET, Inspecteur Divisionnaire Expert en Fiscalité Internationale, DVNI) 2 heures par semaine |
Etablissement du résultat imposable des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, principales divergences avec les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux et présentation rapide de l’intégration fiscale. |
| Droit international privé (M. Dominique BUREAU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 2 heures par semaine |
Etude du droit des relations privées internationales sous l’angle de la théorie générale des conflits de lois et de juridictions. |
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MATIERES |
PROGRAMMES |
| COURS COMMUNS AVEC LE M1 DROIT DES AFFAIRES | AU CENTRE ASSAS |
| Droit des affaires 2 (avec TD d’1h30) | Droit des instruments de crédit et de paiement (lettre de change, billet à ordre, chèque, carte bancaire, virement, bordereau Dailly). |
| Droit fiscal des affaires 2 (avec TD d’1h30) | Etude de l’imposition des revenus distribués, du chiffre d’affaires (TVA) et des mutations (droits d’enregistrement). |
| Droit pénal des affaires | Etude du droit pénal appliqué à la vie des affaires (tromperie, publicité trompeuse, falsification, délit d’initié, l’abus de biens sociaux, etc.) |
| Droit des marchés financiers | Etude des différents types de marchés d’instruments financiers, des autorités (AMF, ACPR, etc.), des prestataires de services d’investissement, du fonctionnement des marchés réglementés, et des offres publiques d’acquisition. |
| COURS PROPRES AU MAGISTÈRE | AU 122 RUE DE VAUGIRARD |
| Droit anglais 2 (Mme Géraldine GADBIN-GEORGE, Maître de conférence à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 3 heures par semaine |
Enseignement de la terminologie et phraséologie relatives au droit du travail, des sociétés et des entreprises en difficulté Outre-Manche. |
| Comptabilité des sociétés 2 (M. Julien YOUNES, Expert-comptable) 2 heures par semaine |
Etude des écritures spécifiques liées aux variations du capital social et à la fusion de sociétés. |
| Droit de la distribution (Mme Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas) 2 heures par semaine |
Etude succincte des intermédiaires du commerce et étude approfondie des réseaux de distribution (les différents modes de distribution ; problèmes concurrentiels, incidence de l’Internet, etc.). |
| Contentieux fiscal (M. Bertrand BRIET, Inspecteur Divisionnaire Expert en Fiscalité Internationale, DVNI) 2 heures par semaine |
Etude des règles de la procédure contentieuse liée à la détermination et au recouvrement des impôts. |
| Gestion financière (M. Brieuc GALLIOT, Asset Manager au Crédit Mutuel CIC) 2 heures par semaine |
Sujets abordés : la création de richesse, les investissements, les financements, la rentabilité. |
| Arbitrage international (Maître Alexei KIRILLOV, Avocat au cabinet Shearman & Sterling) 4 séminaires |
Etude des fondements de l’arbitrage (la clause d’arbitrage, la volonté des parties, le commencement de l’arbitrage…), de la procédure d’arbitrage (mission de l’arbitre, principales étapes procédurales…) et de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales. |
Troisième année (Master 2)
| Droit des sociétés 1 M. Dominique BUREAU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas |
Séminaires reposant sur l’analyse de cas concrets, tirés de la pratique du droit des sociétés, dans une perspective de conseil ou contentieuse, (droit commun et droit spécial des sociétés). Certaines séances sont menées en commun avec des avocats du Cabinet Clifford Chance. |
| Droit des marchés financiers Maître Olivier Diaz, Avocat au barreau de Paris, Skadden |
Séminaires initiant aux particularités du droit des marchés financiers, à travers l’étude des différentes étapes de la vie d’une société cotée, de son introduction en bourse à son éventuelle sortie de cote. Sont notamment abordés les problématiques relatives aux opérations de croissance externe et de gouvernance des sociétés cotées, ainsi que les obligations propres à ces sociétés, telles que les exigences d’information financière. |
| Droit civil des obligations M. Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas |
Séminaires abordant par thème des notions fondamentales de la théorie générale des obligations à l’épreuve de la pratique des affaires (la violence économique, la faculté de résiliation unilatérale, l’économie générale du contrat, l’action directe…). |
| Droit américain des affaires M. Edward ERRANTE, Juris doctor, Université de Californie à Berkeley, Avocat au barreau de Californie, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas) |
Cours de droit américain des contrats et des sociétés dispensé autour de l’étude d’arrêts importants. Sujets abordés : 1) introduction au système juridique américain, 2) droit américain des contrats, 3) agency 4) partnerships, 5) corporations. |
| Restructuration Mme Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas |
Ce cours comporte deux volets; l’un concernant les fusions de sociétés, qu’il s’agisse de fusions réalisées dans un contexte interne ou dans un contexte européen, l’autre concernant la restructuration dans le contexte du droit des entreprises en difficulté du livre VI du code de commerce. La première partie de l’étude, relative au droit des fusions, permettra aux étudiants de mieux comprendre cette technique complexe et d’en appréhender les aspects juridiques et financiers dans des opérations concernant des sociétés non liées, y compris des sociétés faisant admettre leurs titres sur un marché règlementé ou des groupes de sociétés avec le mécanisme de la fusion simplifiée. La seconde partie de l’étude, consacrée aux mécanismes de restructuration du droit des entreprises en difficulté, conduira à aborder les techniques amiables, principalement la conciliation qui est utilisée comme une mesure de traitement de manière autonome, ou bien en combinaison avec des techniques de traitement comme lors de l’élaboration d’un prepack cession ou de préparation en conciliation d’un accord ensuite adopté lors d’une sauvegarde accélérée ou d’une sauvegarde financière accélérée dans le cadre des restructuration des opérations de LBO. |
| Droit du commerce international M. Louis D’AVOUT, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas |
Cet enseignement doit permettre aux étudiants d’acquérir des réflexes pour le traitement, contentieux ou non contentieux, des problèmes liés au déploiement international des entreprises. Il est construit en forme de séminaires thématiques, permettant en particulier d’approfondir l’étude du droit international privé appliqué aux institutions commerciales (sociétés, contrats et sûretés, procédures d’insolvabilité). Susceptibles de varier, les thèmes plus particulièrement abordés ont été ces dernières années : objet et sources du droit du commerce international (droit de l’Union européenne, droit de l’OMC, réglementation informelle ; avec considération particulière de l’arbitrage) ; régime international des sociétés et de leurs opérations (nationalité, loi applicable, condition des étrangers ; incidence des libertés européennes, fusions, transfert de siège, commercialisation des titres financiers) ; application des règlements Rome I et II aux opérations d’affaires (en ce compris les questions de régime général des obligations, cessions de créances, contentieux du commerce électronique) ; Droit des biens et procédures d’insolvabilité (droit commun français, droit de l’Union européenne ; groupes de sociétés, etc.) L’enseignement est interactif et suppose un travail préalable des étudiants. Des exposés et études de cas permettent d’approfondir les questions abordées. |
| Pratique des affaires Maître Benoit Martin, Avocat, Linklaters |
Ce cours vise à transmettre aux étudiants les notions fondamentales de la pratique de rédaction de contrats, à partir de différents cas et mises en situation dans le contexte d’opérations de fusions-acquisitions. |
| Droit des opérations financières M. Antoine Gaudemet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Magistère |
Sont exposés les mécanismes d’opérations sur marchés financiers auxquels les étudiants seront confrontés lors de leur vie professionnelle, avec évidemment une analyse juridique des règles et situations en cause. Ainsi, les introductions en bourse, les placements privés, les blocs hors marché, les rachats d’actions, les OPA sont détaillées. La structure de ce cours est fondée sur le plan d’actions des services financiers : les directives prospectus, transparence, MIF OPA et abus de marché sont examinées et leur transposition en droit français discutée, dans une perspective d’application pratique tout en ne négligeant pas les concepts juridiques fondamentaux. |
| Pratique des marchés de capitaux et des fusion-acquisitions aux Etats-Unis Cabinet Sullivan & Cromwell |
Présentation des principales règles applicables en matière de marchés de capitaux et de fusions-acquisitions aux Etats-Unis, notamment dans le cadre d’opérations dites « internationales ». Présentation de certains aspects contentieux liés à ces opérations. Intervenants : Karen Seymour, Richard Pollack, Krystian Czerniecki, Olivier de Vilmorin et Arnaud Berdou (Avocats, Sullivan & Cromwell) |
| Droit fiscal international Maître Pierre-Jean DOUVIER, Avocat associé au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre |
Aspects internationaux de la fiscalité (pour les personnes physiques : choix de la résidence fiscale, optimisation… ; pour les sociétés : notion d’établissement, remontée des bénéfice…). |
| Droit européen des affaires Maître Virginie VIALLARD, Avocat associée au Cabinet SLV&F |
Droit du marché unique, droit communautaire de la concurrence (abus de marchés, ententes anticoncurrentielles…). |
| Droit bancaire institutionnel Mme Béatrice PASSERA, Responsable de la Cellule de Conseil en Droit Européen, Direction des Affaires Juridiques de l’Autorité de Contrôle Prudential et de Résolution |
Étude de la réglementation régissant l’activité bancaire au sein de l’Union européenne et du cadre institutionnel de sa surveillance. Cet enseignement doit permettre aux étudiants d’acquérir des réflexes juridiques concernant le cadre juridique applicable à l’activité bancaire réglementée. Seront ainsi abordés le cadre juridique de la surveillance du système financier de l’Union européenne (dont le Système européen de surveillance financière, l’Union bancaire européenne et ses 3 piliers), mais également les grands principes de la réglementation bancaire nationale et européenne (dont CRD, CRR, BRRD, DGSD). Par ailleurs, l’apport de la jurisprudence européenne, de plus en plus important depuis la création de l’Union bancaire européenne, fera l’objet d’une attention particulière tout au long du cours.
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| Droit social approfondi M. Jean-François CESARO, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas |
L’enseignement en droit social prendra la forme de cas pratiques qui cette année porteront, pour l’essentiel, sur le droit social applicable aux opérations de restructurations. Après une première séance destinée à rappeler (et à mettre à jour des réformes récentes) les connaissances de base nécessaires à la poursuite d’un travail plus avancé, seront abordées les conséquences de ces restructurations sur les contrats individuels, sur les actes collectifs de travail, sur les institutions représentatives du personnel et les syndicats. L’objectif pédagogique consiste à présenter à l’étudiant, en sollicitant sa participation active, une vue d’ensemble de ces opérations afin qu’il se pose (et pose) les bonnes questions. |
| Droit des financements structurés M. Franck Julien, Executive Director, Senior Legal Advisor, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Professeur Associé, Université Paris Panthéon Assas |
Les enseignements ont vocation à présenter les techniques de structuration et restructuration de financements complexes, dans le domaine des financements d’actifs, d’acquisition et de projet. Les cours abordent l’approche retenue par l’arrangeur bancaire : l’analyse des risques de crédit et de contrepartie, les différentes étapes de la période précontractuelle, le processus de négociation et de syndication, la stratégie de protection des intérêts de l’arrangeur et des parties financières, avant et après signature de la documentation contractuelle. L’exposé des structures de financement, et des raisons de leur conception, permet également de présenter les ressources offertes par le droit des contrats et des contrats spéciaux, le régime général des obligations, le droit des sociétés, le droit des sûretés, pour les besoins de la conception, de la mise en place et de l’exécution d’une opération de levée de fonds au service d’investissements significatifs. |
L’une des particularités du Magistère, par rapport à la plupart des autres Masters 2 professionnels, est l’obligation pour les étudiants de réaliser un véritable travail de recherche lors de la dernière année du Magistère. Il prend la forme d’un mémoire, donnant lieu à une soutenance. Un temps spécifique est alloué aux étudiants à cette fin.
Une autre originalité de la formation, commune aux autres DJCE, est le certificat de spécialité délivré à l’issue d’une formation d’environ 120 heures.
Ainsi, les étudiants de 3e année du Magistère suivent des cours intensifs, localisés à l’Université de Montpellier tout le mois de juin, dans l’une des spécialisations choisie par l’étudiant :
– Droit fiscal
– Droit social
– Droit des sociétés
– Droit économique/Droit de la distribution
– Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
– Contentieux interne et international de l’entreprise
Pour plus d’information, cliquez-ici pour accéder au site de la FNDE, ou consultez celui du DJCE en suivant ce lien.
Les étudiants de 3e année du Magistère bénéficient, outre leurs cours, de conférences d’entreprises et de cabinets de premier plan, tels :
Des conférences organisées par Maître Amine BENNIS (Avocat à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement)
- Introduction au financement de projets – Présentation de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et de son rôle dans les financements de projets, Markus Renfert, Senior Counsel, EBRD et Amine Bennis, Principal Counsel, EBRD ;
- Les spécificités des financements de projets en Afrique du Nord: le cas du parc éolien de Tarfaya au Maroc, Mustapha Mourahib, Associé, Clifford Chance LLP et Amine Bennis, Principal Counsel, EBRD ;
- Les financements des grands projets d’infrastructures à l’international et en France, Mark Barges, Counsel, Linklaters LLP, Fanny Mahler, Counsel, Magenta et Amine Bennis, Principal Counsel, EBRD ;
- Sovereign financings, Enrico Canzio, Chief Counsel, EBRD et Amine Bennis, Principal Counsel, EBRD ;
- L’intervention des prêteurs multilatéraux: la Banque européenne d’investissement et son rôle dans les financements de projets, Damien Sorrell, Legal Counsel, BEI et Amine Bennis, Principal Counsel, EBRD.
A l’issue de leur Master 1, la quasi-totalité des étudiants choisissent de se présenter aux épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA. La répartition des cours et séminaires dispensés en Master 2 est faite pour que les candidats puissent préparer, dans les meilleures conditions et parallèlement au Master 2, les épreuves orales de l’examen.