Première année (Licence 3)

MATIÈRES

PROGRAMMES

COURS COMMUNS AVEC LA L3 DROIT DES AFFAIRES 3 HEURES AU CENTRE ASSAS
Droit des affaires 1  (avec TD d’1h30) Les sociétés commerciales (théorie générale des sociétés, différents types de société, groupes de sociétés).
Droit des contrats spéciaux (avec TD d’1h30) Etude des principaux contrats utilisés dans les rapports économiques, tant par les particuliers que par les entreprises : la vente, l’échange, le bail, le contrat d’entreprise, le mandat, le prêt, le crédit-bail, le dépôt et quelques autres conventions datant pour la plupart du droit romain, mais toujours couramment utilisées dans la vie contemporaine.
Droit du travail 1 (avec TD d’1h30) Les sources du droit du travail – Les méthodes d’interprétation du droit du travail – L’évolution historique du droit du travail et du système des relations professionnelles – Le contrat de travail (conclusion – types – suspension – rupture) – Les institutions du droit du travail (Etat – partenaires sociaux – entreprises) – Les pouvoirs et les obligations du chef d’entreprise, et la détermination de l’employeur – Les libertés et les obligations des salariés dans l’entreprise.
Droit de l’Union européenne I. L’Union européenne (principes constitutionnels fondamentaux, compétence communautaire, armature institutionnelle). II. L’ordre juridique communautaire (sources du droit communautaire, caractères fondamentaux du droit communautaire, effet direct, primauté, co-exécution). III. Juridiction et contentieux communautaire.
COURS PROPRES AU MAGISTÈRE AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS)
Droit anglais 1 (Mme Anne BRUNON-ERNST, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
3 heures par semaine
Introduction théorique, méthodologique et terminologique au droit anglais (organisation juridictionnelle, principe de la souveraineté parlementaire, mécanisme du précédent et technique d’interprétation).
Comptabilité financière 1 (M. Philippe BAILLON, Expert-comptable)
2 heures par semaine
Concepts de base de la comptabilité générale : passation d’écriture, établissement du bilan, TVA, amortissements, provisions, etc.
Droit de la famille 1 (Mme Laurence PAINSAR-FOURRE, Notaire)
2 heures par semaine
Cet enseignement a pour ambition de présenter de manière approfondie et pratique le droit de la famille. Cette étude porte autant sur les relations personnelles au sein du couple qu’entre les parents et leurs enfants. Divers sujets sont abordés dont notamment les fiançailles, le mariage, le divorce, le PACS, le concubinage, la filiation.
Droit Fiscal 1 (Mme Marie-Laurence LE BIHAN, Inspectrice principale des Finances Publiques)
2 heures par semaine
L’objet de cet enseignement est l’étude de l’impôt sur le revenu à travers de nombreux cas pratiques. Les sujets suivants sont abordés : bases légales de l’impôt sur le revenu, personnes imposables, territorialité de l’impôt, revenus catégoriels, charges déductibles, réductions d’impôt.
Philosophie (Mme Cécile PÉRÈS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
2 heures par semaine
Cet enseignement vise à aborder quelques grandes controverses juridiques à dimension philosophique ainsi que des questions d’actualité qui sont le reflet des évolutions contemporaines majeures du droit et de la société.
Il est conçu comme une discussion structurée et favorise la prise de parole des étudiants. Il vise à leur permettre de prendre de la hauteur par rapport à une approche strictement technique du droit et à renforcer leur culture juridique générale.
Droit processuel (M. Luc-Michel NIVÔSE, Conseiller à la Cour de Cassation)
2 heures par semaine
Les principes directeurs de la procédure civile, pénale et administrative font l’objet de ce cours dont la vocation n’est pas de s’adonner à de longs développements théoriques, mais d’aborder successivement les points essentiels du droit processuel français. Les thèmes, enrichis de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du professeur, concernent entre autres : les règles de compétence des juridictions, les grands principes du procès, le personnel judiciaire, le déroulement du procès, les preuves.
Ce cours consiste en une présentation générale des mécanismes fondamentaux de la procédure civile.

MATIÈRES

PROGRAMMES

COURS COMMUNS AVEC LA L3 DROIT DES AFFAIRES 3 HEURES AU CENTRE ASSAS
Droit des affaires 2  (avec TD d’1h30) Etude approfondie des différentes formes sociales (sociétés de personnes et sociétés de capitaux).
Droit du travail 2 (avec TD d’1h30) Droit des relations collectives de travail : représentation collective des salariés, négociation collective, conflits collectifs.
Droit de la propriété intellectuelle Brevets, marques, propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droit des marques, droit des brevets.
COURS PROPRES AU MAGISTÈRE AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS)
Droit anglais 2 (Mme Anne BRUNON-ERNST, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
3 heures par semaine
Etude approfondie du droit anglais des torts: principes, jurisprudence et méthodologie du cas pratique (terminologie, phraseologie, structure).
Procédure civile (M. Claude BRENNER, Professeur à l’Université Paris II-Assas)
2 heures par semaine
Ce cours à pour objet une présentation générale des mécanismes fondamentaux de la procédure civile.
Comptabilité financière 2 (M. Philippe BAILLON, Expert-comptable)
2 heures par semaine
La deuxième partie de ce cours consiste dans l’étude des principes de la comptabilité analytique, l’objectif étant de donner aux étudiants les bases pour pouvoir interpréter les différents documents financiers d’une société. En outre les étudiants sont familiarisés avec les différentes sources de la comptabilité française.
Droit de la famille 2 (Mme Laurence PAINSAR-FOURRE, Notaire)
2 heures par semaine
Ce cours a pour objet l’étude complète du droit des régimes matrimoniaux (principes généraux et différents types de régimes), du droit des successions (principe d’ouverture d’une succession, qualités requises pour succéder, dévolution successorale, partage, rapports, réduction…) et des libéralités (donations, testaments, legs…).
Droit Fiscal 2 (Mme Marie-Laurence LE BIHAN, Inspectrice principale des Finances Publiques)
2 heures par semaine
Après avoir étudié au 1er semestre les mécanismes de l’impôt sur le revenu, le 2nd semestre est consacré à l’étude de l’impôt de solidarité sur la fortune (personnes imposables, seuils, déductions, etc.). Les étudiants sont également familiarisés avec les différentes procédures de contrôle fiscal (procédure de rectification contradictoire, ESFP, etc.).
Droit des obligations (M. Pierre CROCQ, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
2 heures par semaine
L’objectif de ce cours est, d’une part, d’approfondir l’étude des mécanismes du droit commun des obligations, déjà entamée en L2, et, d’autre part, de découvrir de nouveaux mécanismes contractuels, non encore étudiés en L3 et fréquemment utilisés en pratique. Pour ce faire, ce cours, consacré au risque de défaillance d’une entreprise, cherche à montrer comment le droit des obligations peut constituer un instrument de protection pour les partenaires économiques de cette entreprise. Il est ainsi subdivisé :

  • Titre I : La protection des cocontractants par le recours à de nouveaux mécanismes contractuels
    • Chap. 1 : La sous-traitance
    • Chap. 2 : La cession de créances professionnelles
  • Titre II : La protection des cocontractants par la combinaison de mécanismes contractuels classiques
    • Chap. 1 : La création d’un contrat complexe : L’exemple du crédit-bail
    • Chap. 2 : La création de contrats interdépendants
TVA (M. Pascal COLLOMB, Direction générale des Finances publiques)
2 heures par semaine
Cadre juridique de la TVA : caractéristiques générales, champ d’application, TVA collectée, droit à déduction, échanges internationaux.
Droit social (Me Eric APPENZELLER, Avocat au Barreau de Paris)
2 heures par semaine
Application pratique des connaissances en droit du travail à travers l’étude de cas concrets.

Deuxième année (Master 1)

MATIÈRES

PROGRAMMES

COURS COMMUNS AVEC LE M1 DROIT DES AFFAIRES 3 HEURES AU CENTRE ASSAS
Droit des affaires 1  (avec TD d’1h30) Droit des entreprises en difficultés (la conciliation, la sauvegarde, le redressement, et la liquidation judiciaire).
Droit fiscal des affaires 1 (avec TD d’1h30) Etude des impositions frappant les bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés).
Droit du crédit (avec TD d’1h30) I. Sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, etc.), II. Sûretés réelles (gage, hypothèque, etc).
Droit de la concurrence interne et communautaire Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations.
COURS PROPRES AU MAGISTÈRE AU 122 RUE DE VAUGIRARD (ou au CENTRE ASSAS)
Droit anglais 1 (Mme Géraldine GADBIN-GEORGES, Maître de Conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
3 heures par semaine
Enseignement de la terminologie et phraséologie relatives à la procédure civile/commerciale et au droit des contrats (aspects contentieux et non-contentieux) Outre-Manche.
Comptabilité des sociétés 1 (M. Philippe BAILLON, Expert-comptable)
2 heures par semaine
Etude des écritures spécifiques liées à la constitution de la société, et à l’affectation des bénéfices.
Droit fiscal (Mme Nicole STORCK, Inspectrice Divisionnaire, DVNI DGFiP)
2 heures par semaine
Etablissement du résultat imposable des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, principales divergences avec les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux et présentation rapide de l’intégration fiscale.
Droit international privé (M. Dominique BUREAU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Magistère)
2 heures par semaine
Etude du droit des relations privées internationales sous l’angle de la théorie générale des conflits de lois et de juridictions.
Gestion financière (M. GALIOT)
2 heures par semaine
Sujets abordés : la création de richesse, les investissements, les financements, la rentabilité.

MATIERES

PROGRAMMES

COURS COMMUNS AVEC LE M1 DROIT DES AFFAIRES 3 HEURES AU CENTRE ASSAS
Droit des affaires 2  (avec TD d’1h30) Droit des instruments de crédit et de paiement (lettre de change, billet à ordre, chèque, carte bancaire, virement, bordereau Dailly).
Droit fiscal des affaires 2 (avec TD d’1h30) Etude de l’imposition des revenus distribués, du chiffre d’affaires (TVA) et des mutations (droits d’enregistrement).
Droit pénal des affaires Etude du droit pénal appliqué à la vie des affaires (tromperie, publicité trompeuse, falsification, délit d’initié, l’abus de biens sociaux, etc.)
Droit des marchés financiers Etude des différents types de marchés d’instruments financiers, des autorités (AMF, ACPR, etc.), des prestataires de services d’investissement, du fonctionnement des marchés réglementés, et des offres publiques d’acquisition.
COURS PROPRES AU MAGISTÈRE AU 122 RUE DE VAUGIRARD
Droit anglais 2 (Mme Géraldine GADBIN-GEORGE, Maître de conférence à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
3 heures par semaine
Enseignement de la terminologie et phraséologie relatives au droit du travail, des sociétés et des entreprises en difficulté Outre-Manche.
Comptabilité des sociétés 2 (M. Philippe BAILLON, Expert-comptable)
2 heures par semaine
Etude des écritures spécifiques liées aux variations du capital social et à la fusion de sociétés.
Droit de la distribution (Mme Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
2 heures par semaine
Etude succincte des intermédiaires du commerce et étude approfondie des réseaux de distribution (les différents modes de distribution ; problèmes concurrentiels,  incidence de l’Internet, etc.).
Contentieux fiscal (M. Edouard CRÉPEY , membre du Conseil d’Etat)
2 heures par semaine
Etude des règles de la procédure contentieuse liée à la détermination et au recouvrement des impôts.

Troisième année (Master 2)

Droit des sociétés 1
M. Dominique BUREAU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Magistère
Séminaires reposant sur l’analyse de cas concrets, tirés de la pratique du droit des sociétés, dans une perspective de conseil ou contentieuse, (droit commun et droit spécial des sociétés). Certaines séances sont menées en commun avec des avocats du Cabinet Clifford Chance.
Droit des marchés financiers
Me Olivier Diaz, Avocat au barreau de Paris, Skadden
Droit civil des obligations
Mme Dominique FENOUILLET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Séminaires abordant par thème des notions fondamentales de la théorie générale des obligations (la violence économique, la faculté de résiliation unilatérale, l’économie générale du contrat, l’action directe…).
Droit américain des affaires 
M. Edward ERRANTE, Juris doctor, Université de Californie à Berkeley, Avocat au barreau de Californie, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
Cours de droit américain des contrats et des sociétés dispensé autour de l’étude d’arrêts importants. Sujets abordés : 1) introduction au système juridique américain,  2) droit américain des contrats,  3) agency 4) partnerships, 5) corporations.
Restructuration
Mme. Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
 
Droit du commerce international
M. Louis D’AVOUT, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Magistère
Cet enseignement doit permettre aux étudiants d’acquérir des réflexes pour le traitement, contentieux ou non contentieux, des problèmes liés au déploiement international des entreprises. Il est construit en forme de séminaires thématiques, permettant en particulier d’approfondir l’étude du droit international privé appliqué aux institutions commerciales (sociétés, contrats et sûretés, procédures d’insolvabilité). Susceptibles de varier, les thèmes plus particulièrement abordés ont été ces dernières années : objet et sources du droit du commerce international (droit de l’Union européenne, droit de l’OMC, réglementation informelle ; avec considération particulière de l’arbitrage) ; régime international des sociétés et de leurs opérations (nationalité, loi applicable, condition des étrangers ; incidence des libertés européennes, fusions, transfert de siège, commercialisation des titres financiers) ; application des règlements Rome I et II aux opérations d’affaires (en ce compris les questions de régime général des obligations, cessions de créances, contentieux du commerce électronique) ; Droit des biens et procédures d’insolvabilité (droit commun français, droit de l’Union européenne ; groupes de sociétés, etc.)
L’enseignement est interactif et suppose un travail préalable des étudiants. Des exposés et études de cas permettent d’approfondir les questions abordées.
Pratique des affaires
Me Benoit Martin, Avocat, Linklaters
Ce cours vise à transmettre aux étudiants les notions fondamentales de la pratique de rédaction de contrats, à partir de différents cas et mises en situation dans le contexte d’opérations de fusions-acquisitions.
Droit des opérations financières
M. Stéphane TORCK, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sont exposés les mécanismes d’opérations sur marchés financiers auxquels les étudiants seront confrontés lors de leur vie professionnelle, avec évidemment une analyse juridique des règles et situations en cause. Ainsi, les introductions en bourse, les placements privés, les blocs hors marché, les rachats d’actions, les OPA sont détaillées. La structure de ce cours est fondée sur le plan d’actions des services financiers : les directives prospectus, transparence, MIF OPA et abus de marché sont examinées et leur transposition en droit français discutée, dans une perspective d’application pratique tout en ne négligeant pas les concepts juridiques fondamentaux.
Pratique des marchés de capitaux et des fusion-acquisitions aux Etats-Unis
Cabinet Sullivan & Cromwell
Présentation des principales règles applicables en matière de marchés de capitaux et de fusions-acquisitions aux Etats-Unis, notamment dans le cadre d’opérations dites « internationales ». Présentation de certains aspects contentieux liés à ces opérations.
Intervenants : Karen Seymour, Richard Pollack, Krystian Czerniecki, Olivier de Vilmorin et Arnaud Berdou (Avocats, Sullivan & Cromwell)
Droit fiscal des sociétés
Mme. Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Destiné à approfondir les connaissances en fiscalité des entreprises et plus particulièrement des impôts directs français, ce cours se veut une familiarisation avec les questions fiscales d’actualité pour les entreprises. Il s’efforce de donner une vue opérationnelle des enjeux pour l’entreprise (notion de taux effectif par exemple), comparant les systèmes d’imposition, évoquant les projets législatifs, conventionnels (Directive ATAD, projet ACCIS, instrument multilatéral, …)  et faisant un point sur les principaux contentieux récents ou en en cours (contribution de 3%, contentieux Stéria et son impact sur le régime d’intégration fiscale). Il peut être demandé une préparation consistant en une analyse des publications et rapports d’entreprise et ou de décisions de jurisprudence.
Droit fiscal international
Me Pierre-Jean DOUVIER, Avocat associé au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Aspects internationaux de la fiscalité (pour les personnes physiques : choix de la résidence fiscale, optimisation… ; pour les sociétés : notion d’établissement, remontée des bénéfice…).
Droit européen des affaires
Me Virginie VIALLARD, Avocat associée au Cabinet SLV&F
Droit du marché unique, droit communautaire de la concurrence (abus de marchés, ententes anticoncurrentielles…).
Droit bancaire institutionnel
Mme Béatrice PASSERA 
Étude de la réglementation communautaire et interne de l’activité bancaire.
Droit social approfondi
M. Jean-François CESARO, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
L’enseignement en droit social prendra la forme de cas pratiques qui cette année porteront, pour l’essentiel, sur le droit social applicable aux opérations de restructurations. Après une première séance destinée à rappeler (et à mettre à jour des réformes récentes) les connaissances de base nécessaires à la poursuite d’un travail plus avancé, seront abordées les conséquences de ces restructurations sur les contrats individuels, sur les actes collectifs de travail, sur les institutions représentatives du personnel et les syndicats. L’objectif pédagogique consiste à présenter à l’étudiant, en sollicitant sa participation active, une vue d’ensemble de ces opérations afin qu’il se pose (et pose) les bonnes questions.
Droit des financements structurés
M. Pierre MINOR, Directeur juridique et conformité du groupe Crédit Agricole
Etude pratique des différentes opérations relatives au droit des financements structurés.
L’une des particularités du Magistère, par rapport à la plupart des autres Masters 2 professionnels, est l’obligation pour les étudiants de réaliser un véritable travail de recherche lors de la dernière année du Magistère. Il prend la forme d’un mémoire, donnant lieu à une soutenance. Un temps spécifique est alloué aux étudiants à cette fin.
Une autre originalité de la formation, commune aux autres DJCE, est le certificat de spécialité délivré à l’issue d’une formation d’environ 120 heures.

Ainsi, les étudiants de 3e année du Magistère suivent des cours intensifs, localisés à l’Université de Montpellier tout le mois de juin, dans l’une des spécialisations choisie par l’étudiant :
– Droit fiscal
– Droit social
– Droit des sociétés
– Droit économique/Droit de la distribution
– Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
– Contentieux interne et international de l’entreprise

Pour plus d’information, cliquez-ici pour accéder au site de la FNDE, ou consultez celui du DJCE en suivant ce lien.

Les étudiants de 3e année du Magistère bénéficient, outre leurs cours, de conférences d’entreprises et de cabinets de premier plan, tels :

  • Axa (directeur juridique adjoint du Groupe, en charge des fusions-acquisitions)
  • LVMH (juriste senior spécialisée en fusions-acquisitions)
  • Total (responsable juridique des fusions-acquisitions et des financements de projets au niveau mondial)
  • Linklaters (associé, département fusions-acquisitions)
  • Norton Rose (associés, responsables du département marchés de capitaux)
  • Paul Hastings (associé, responsable de la pratique private equity)
A l’issue de leur Master 1, la quasi-totalité des étudiants choisissent de se présenter aux épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA. La répartition des cours et séminaires dispensés en Master 2 est faite pour que les candidats puissent préparer, dans les meilleures conditions et parallèlement au Master 2, les épreuves orales de l’examen.